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Subvention défibrillateur

Mis à jour le 25/08/2021

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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obligation pour un défibrillateur
© Thinkstock
Acheter un défibrillateur

Sommaire.

  1. Subvention pour l’acquisition de défibrillateurs par les associations sportives
  2. Montant de la subvention
  3. Subvention pour l’acquisition de défibrillateurs par les mairies
  4. Conseils pour demande de subvention

Favorable au développement d’installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics, l’État peut apporter un soutien financier lors de l’achat de défibrillateur sous certaines conditions (associations sportives, mairie, collectivités…).

Cette aide est bienvenue. En effet, la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 impose aux ERP (établissements recevant du public) de s’équiper d’un défibrillateur cardiaque automatisé externe visible et facile d’accès (article L. 157-2 du Code de la construction et de l’habitation).

À noter

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018précise les types d’ERP concernés par cette obligation et le calendrier de mise en application. Un arrêté du 29 octobre 2019 définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public (affichage, indication de l’emplacement, étiquette sur le boitier, etc.). Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique ou placés sous une direction commune, un défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun. La réponse ministérielle Rolland, publiée le 27 août 2019 (question n° 20882), préconise un positionnement permettant de bénéficier de la défibrillation en moins de 15 minutes dans chaque ERP.

Subvention pour l’acquisition de défibrillateurs par les associations sportives

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a mis en place une aide financière pour les clubs et associations sportives souhaitant acquérir un défibrillateur. En effet, un rapport a montré que chez les sportifs 45 % des morts subites ont lieu sur un terrain de sport et qu’une réanimation précoce avec défibrillateur pourrait éviter de nombreuses issues fatales.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au Journal Officiel du Sénat du 07/10/2010.

Pour bénéficier de cette subvention, les associations sportives doivent remplir un dossier qui peut être demandé auprès de la Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale dont elles dépendent.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est fixé à 45 % du prix d’achat dans la limite d’un montant total de 700 € par défibrillateur.

Cette subvention concerne l’achat de défibrillateur automatisé externe pouvant être utilisé par des personnes sans connaissance médicale.

Tant qu'on en parle
Défibrillateur automatisé

Une subvention pour des formations de secourisme et d’utilisation des défibrillateurs peut également être allouée sous certaines conditions. Il est conseillé de se rapprocher de la Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale dont le club sportif dépend pour savoir quelles sont les conditions d’attribution.

Subvention pour l’acquisition de défibrillateurs par les mairies

Sous certaines conditions, les mairies peuvent obtenir une subvention pour l’achat de défibrillateurs. Pour cela, elles doivent se renseigner auprès du Conseil Général ou de la Direction générale des entreprises afin de connaître les conditions à remplir.

Conseils pour demande de subvention

Par principe de précaution, il faut toujours faire une demande de subvention et avoir obtenu l’accord avant d’acheter le défibrillateur.

En effet, l’attribution des subventions dépend du respect de certains critères fixés par l’entité qui les attribue. Aussi, il est conseillé de se renseigner auprès de celle-ci avant de faire l’achat.

Tant qu'on en parle
Prix défibrillateur

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